Facebook Twitter Gplus LinkedIn YouTube Google Maps RSS
Home Assurance

Assurance

Tout ce que vous devez savoir pour bien choisir votre assurance de prêt.

La banque vous demandera de souscrire à une assurance de prêt pour protéger la somme qu’elle vous octroie.

Cette assurance de prêt représente un coût non négligeable dans votre futur projet. Il convient de prendre en compte les différentes options qui s’offrent à vous pour faire le bon choix.

Cette assurance de prêt permettra de couvrir les assurés :

  1.  En cas de décès ou d’invalidité totale. Le capital restant dû sera alors reversé à la banque, dans la mesure de la quotité que vous aurez souscrit: 50%, 100%, etc.
  2.  En cas d’incapacité temporaire de travail. Les mensualités seront alors prises en charge par votre assurance de prêt durant votre arrêt de travail.
  3.  En cas de chômage. Là encore, les mensualités seront prises en charge par votre assurance de prêt pendant cette période.

Les taux immobiliers peuvent être exprimés avec ou sans assurance. Il convient donc de bien comprendre de quoi il s’agit, l’assurance de prêt étant à prendre en compte dans votre financement pour des durées longues.

Plusieurs solutions s’offrent à vous!

L’assurance de prêt “groupe”

Chaque établissement bancaire propose sa propre assurance pour couvrir les prêts immobiliers qu’ils vous octroient. Vous pourrez donc convenir directement avec l’établissement bancaire de la couverture qui sera adaptée.

L’assurance de prêt “déléguée”

Avant la Loi Hamon: la Loi Lagarde

Depuis la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur n’est plus tenu de choisir l’assurance de prêt de l’organisme qui finance son achat immobilier (« assurance groupe »), mais peut opterpour une « assurance déléguée », à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celle que propose l’organisme prêteur.

Cela s’avère souvent intéressant!

Exemple :

Monsieur et Madame ont respectivement 35 ans et 32 ans. Ils doivent emprunter 202 566€ pour l’achat de leur résidence principale. On leur propose un taux à 2.35% hors assurance, sur 144 mois. Leur mensualité est alors de 1 615€.

Chaque conjoint est assuré à 100%

Avec une assurance de prêt  “groupe” (l’assurance proposée par la banque):

Le taux d’assurance est de 0.30 par personne. La mensualité s’élève alors à 1 717€, et le coût global de l’assurance sur toute la durée du prêt est de 14 584€.

Avec une “délégation” d’assurance de prêt (une assurance proposée par un organisme externe):

Le taux d’assurance est de 0.12 par personne. La mensualité s’élève alors à 1 656€, et le coût global de l’assurance sur toute la durée du prêt est de 5 833€.

Aujourd’hui:  la Loi Hamon

Promulguée le 17 mars 2014 et entrant en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon apporte deux principaux changements pour les futurs acquéreurs et leur assurance de prêt.

L’assurance de prêt : délai de résiliation d’un an

L’emprunteur ayant souscrit une assurance de prêt pour son crédit immobilier pourra désormais en changer pendant les 12 mois suivant la date de signature (sous les mêmes conditions que la loi Lagarde). Par la suite, la reconduction du contrat se fera annuellement. Pour sa demande de résiliation, l’emprunteur devra envoyer le nouveau contrat à sa banque, en lettre recommandée, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 premiers mois. Les futurs acquéreurs bénéficieront ainsi de plus de temps pour juger si leur choix d’assurance de prêt a été bon et comparer plusieurs offres, pour mettre en place le plan de financement correspondant au mieux à leur situation.

La banque et l’assurance de prêt : une information plus transparente

Les activités bancaires seront désormais plus fermement régulées avec l’obligation légale de remettre à l’emprunteur, dès la 1ère simulation de crédit, une notice et une fiche standardisée d’information concernant l’assurance de prêt. Le coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt et son coût par période doivent obligatoirement figurer sur la notice, ainsi que la définition du Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA). La fiche d’information standardisée conjointement remise à l’emprunteur doit détailler les garanties proposées.

Dans le cadre de la délégation d’assurance,

  •  Les frais de délégation et la modification du taux d’emprunt ou des conditions de crédit sont interdits,
  •  Le délai d’analyse, d’acceptation, de refus de délégation ou de remise d’une éventuelle offre est réduit à 10 jours.

Ces dispositifs de la loi Hamon viennent renforcer la loi Lagarde de 2010 pour une meilleure information du futur emprunteur sur son assurance de prêt : il peut ainsi choisir plus librement la solution d’assurance adaptée au plus près à ses besoins.

 

 Pour plus de renseignements, ou une demande de proposition, contactez-nous !

(en cliquant sur le lien ci-dessus)